Conditions Générales de Vente

CGV établies par BLEU GALERIE sas pour le site henri-riviere.fr

Art 1 -Les articles concernés par les présentes CGV sont ceux vendus par correspondance sur le site henri-riviere.fr.

Art 2 -Nature des produits : Estampes anciennes ou modernes, dessins, affiches, revue, cartes postales, livres.

Art 3 -Les services proposés par BLEU GALERIE ne sont pas concernés par ces CGV.

Art 4 -Les prix sont établis en Euros, TTC.

Livraison en France métropolitaine

Art 5 -Les prix s’entendent livraison comprise à un point de destination en France métropolitaine.

Art 6-La logistique de livraison en France métropolitaine est supervisée par BLEU GALERIE. Le choix du prestataire de livraison appartient à BLEU GALERIE. Habituellement Chronopost pour les œuvres d’art, Mondial Relay pour les livres, et livraison directe à domicile à Paris et petite couronne.

Art 7-La prestation logistique est initiée après réception du règlement complet et au plus tard sous 5 jours ouvrées, sauf mention contraire précisée sur le site henri-rivière.fr ou directement par mail au client dès son achat (exemple : vacances estivales).

Art 8-Dans certains cas, le client est informé, préalablement à la réception, de conditions spécifiques d’ouverture du colis permettant notamment une réutilisation de l’emballage.

Art 9-Le client est informé par mail ou sms du suivi et de la mise à disposition du colis. BLEU GALERIE s’engage à suivre et à régler tout problème éventuel d’acheminement mais ne saurait être tenu responsable des retards de livraison, notamment ceux imputables à Mondial Relay ou Chronopost, dans la limite de 14 jours calendaires.

Art 10-En cas de non mise à disposition sous 14 jours après expédition, pour quelque raison que ce soit (perte/vol, retard excessif, …), la vente est suspendue. Le client peut demander une nouvelle livraison ou annuler la vente et demander le remboursement intégral. Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours à compter de la suspension de la vente. En cas de colis récupéré après annulation de vente, le bien sera réservé par Bleu Galerie en priorité au client initial.

Art 11-Inspection du colis à réception : à la mise à disposition du colis par Chronopost/Mondial Relay/autre prestataire, le client devra inspecter son état et le refuser en cas d’état suspect (ex : carton mouillé, plié, perforé) et/ou non conforme aux photos de départ. Tout refus devra être motivé au prestataire. Des photos pourront être prise à ce stade pour attester de l’état du colis. Tout colis abimé et refusé sera retourné à Bleu Galerie par la société de transport. La vente sera annulée uniquement si un état de détérioration de l’article commandé est effectivement constaté par Bleu Galerie, sinon le colis sera refait de façon conforme et la livraison reprogrammée selon nos conditions.

Droit de rétractation

Art 12- Cas d’exclusion au droit de rétractation : produit personnalisé, par exemple un encadrement sur mesure à la demande du client.  Produit endommagé après livraison. Livraison hors de France métropolitaine.

Art 13- Période de rétractation : hors cas d’exclusion, le client dispose d’un droit de rétractation à partir du jour du règlement et jusqu’à 14 jours après remise du colis à destination (adresse du client ou point de retrait).  En dehors de cette période, ce droit ne s’applique pas, en particulier en cas de colis non récupéré durant la période de mise à disposition en point de retrait (généralement 6 jours).

Art 14-Conditions de demande actant la rétractation : 

-Envoi de la demande : le client adresse sa demande par courriel ou par courrier recommandé avec accusé réception en précisant les articles concernés et la référence de la commande.

-Accusé réception : BLEU GALERIE adresse sous 48 heures ouvrées un accusé réception au demandeur par courriel ou courrier postal. Passé ce délai, le demandeur est invité à recontacter au plus vite BLEU GALERIE par tous les moyens proposées, ce pour palier à une erreur d’adressage de la demande.  

Art 15-Le droit de rétractation s’accompagne des conditions de retour suivantes :

-Tous les frais afférents au retour sont à la charge du client.

-L’emballage protecteur d’origine pourra être réutilisé à condition que son état le permette et sous la responsabilité entière du client. Le cas échéant, nous recommandons de laisser les mentions du type « ne pas plier » et « fragile ».

-Le mode de retour du colis est au choix, et sous la responsabilité entière du client. Il appartient notamment au client de choisir de prendre une assurance – ce que BLEU GALERIE recommande.

-Le client s’engage à tenir informé BLEU GALERIE par mail ou sms du suivi et de la mise à disposition du colis.

-Le colis devra être réceptionné par BLEU GALERIE au plus tard 14 jours à compter de l’avis de retour. Au-delà de cette période, le retour pourra être refusé, même en cas de responsabilité d’un tiers.

-Une expertise de l’article réceptionné sera effectuée sous huitaine par BLEU GALERIE.

Art 16 : Cas d’article réceptionné expertisé conforme à l’état initial:

-Le montant remboursé sera égal au montant de l’article réglé à la commande sauf cas de remise consentie dans une commande comportant plusieurs articles.

-Dans le cas de remise consentie dans une commande comportant plusieurs articles, le montant de cette remise, quelque soit son affectation (y compris sur un article non retourné) sera annulée a postériori et dû intégralement à BLEU GALERIE. Consécutivement, le remboursement de tout article retourné et conforme se fera sur la base de son prix initial avant remise. 

-Le remboursement interviendra sous 14 jours après expertise. 

Art 17 : Cas d’article réceptionné constaté dans un état différent de son état initial:

-BLEU GALERIE explicitera son constat, motivant la rupture du droit de rétraction.

-L’article sera alors remis à disposition de l’acheteur pour être récupéré à ses frais dans un délai de 14 jours. Alternativement, une autre forme d’accord pourra être recherchée avec BLEU GALERIE à la demande de l’acheteur. 

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Autre destination  : nous contacter pour demande de devis.

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BLEU GALERIE sas

16 bd Morland 75004 PARIS

sdl@bleu-galerie.fr  06 70 48 73 54

Immatriculation 942 243 478 R.C.S. Paris _ TVA FR96942243478